Cas récents de brevets et retards de génériques : exemples 2023-2025

Cas récents de brevets et retards de génériques : exemples 2023-2025

Entre 2023 et 2025, des centaines de médicaments génériques ont reçu l’approbation de la FDA, mais des millions de patients n’ont toujours pas pu y accéder. Pourquoi ? Parce que les brevets, bien qu’expirés, continuent de bloquer la vente. Ce n’est pas une erreur administrative. C’est une stratégie délibérée.

Le piège du délai de 30 mois

Quand une entreprise de génériques veut lancer un médicament, elle doit prouver à la FDA qu’il est équivalent au produit d’origine. Elle doit aussi déclarer si elle conteste les brevets du laboratoire innovateur. C’est ce qu’on appelle la certification de type IV. Dès qu’elle le fait, le laboratoire a le droit de poursuivre en justice. Et dès qu’il le fait, la FDA est obligée de suspendre l’approbation finale pendant 30 mois. C’est la règle du Hatch-Waxman Act. Elle a été créée pour protéger l’innovation. Aujourd’hui, elle sert à protéger les profits.

En 2024, 68 % des demandes de génériques contenaient une certification de type IV. En 2025, les laboratoires d’origine ont listé en moyenne 14,7 brevets par médicament - contre 12,3 en 2020. Certains médicaments ont plus de 20 brevets enregistrés, même si seulement deux ou trois sont réellement valables. C’est ce qu’on appelle le « patent thicketing » : entasser des brevets minuscules, souvent sur des détails techniques, pour créer un mur juridique.

Des approbations, mais pas de disponibilité

La FDA a approuvé 63 génériques de première génération en 2025. Mais le délai moyen entre l’approbation et la mise sur le marché est passé à 3,2 ans. Pour certains médicaments, c’est plus de cinq ans. Prenez l’exemple de Xarelto. Son générique a été approuvé en novembre 2024. En décembre 2025, il n’était toujours pas disponible. Pourquoi ? Parce que le laboratoire a déposé trois nouveaux brevets - chacun portant sur une variation mineure de la formulation. Chaque dépôt déclenche un nouveau délai de 30 mois.

Les pharmaciens le voient tous les jours. Selon une enquête de l’Association for Accessible Medicines en septembre 2025, 82 % d’entre eux reçoivent des patients qui demandent : « Pourquoi ce médicament est approuvé mais pas disponible ? » Les médicaments les plus concernés : Eliquis, Trulicity, Steglatro. Tous des produits à très hauts revenus. Tous bloqués par des brevets.

Le coût pour les patients

Un générique, c’est en moyenne 85 $ par mois. Le médicament d’origine, c’est 487 $. C’est une différence de 400 $ par mois. Pour un patient diabétique qui doit prendre Trulicity toute sa vie, cela fait 4 800 $ de plus par an. Les patients ne paient pas toujours directement. Mais les assurances - Medicare Part D, en particulier - le font. Le Bureau du Budget du Congrès estime que les retards de brevets coûtent à Medicare 3,2 milliards de dollars par an.

Des groupes de patients comme Patients For Affordable Drugs Now ont recensé 412 cas entre 2023 et 2025 où des gens ont arrêté leur traitement parce qu’ils ne pouvaient pas se le permettre. Beaucoup d’entre eux prenaient des médicaments pour le cancer, le diabète ou les maladies cardiaques. Des traitements qui sauvent des vies. Et pourtant, ils étaient inaccessibles - non pas parce qu’ils étaient introuvables, mais parce qu’ils étaient bloqués par des papiers.

Un patron de laboratoire empile des brevets sur un médicament pour bloquer la concurrence générique.

Les génériques complexes : les plus touchés

Les comprimés simples, comme les statines ou les antibiotiques, ont des délais plus courts. Mais les génériques complexes - les injections, les inhalateurs, les patchs transdermiques - subissent des retards bien plus longs. 89 % d’entre eux sont bloqués par des brevets. Pourquoi ? Parce que les laboratoires d’origine argumentent que la formulation est « trop complexe » pour être copiée. La FDA accepte cette idée, même si les données scientifiques montrent que c’est souvent faux.

Entre 2023 et 2025, 14 des 15 médicaments en rupture de stock dans le domaine de l’oncologie étaient des injections. Tous étaient des génériques approuvés mais non commercialisés. Les laboratoires d’origine ne veulent pas perdre leur monopole sur des produits qui rapportent des milliards. Leur stratégie ? Retarder, retarder, retarder. Et attendre que le patient, ou le système de santé, cède.

Les différences avec l’Europe

En Europe, le délai moyen entre l’approbation d’un générique et sa mise sur le marché est de 1,7 an. Aux États-Unis, c’est 3,2 ans. Pourquoi cette différence ? Parce que l’Europe n’a pas de système de « 30 mois automatique ». En cas de litige, les tribunaux décident plus vite. Les brevets sont examinés plus rigoureusement. Et les laboratoires ne peuvent pas déposer des centaines de brevets pour bloquer un seul médicament.

En 2025, la FDA a approuvé 17 biosimilaires. Ce sont des versions de médicaments biologiques, comme Humira. Mais pour Humira, les brevets ont été étendus jusqu’en 2023 - alors que le brevet de base a expiré en 2016. 242 brevets ont été déposés. 242. Pour un seul médicament. C’est un abus systématique.

Un pharmacien remet un patient un message : 'Approuvé mais indisponible' — des génériques manquent sur les étagères.

Qui paie le prix fort ?

Les grandes entreprises de génériques - comme Teva ou Sandoz - ont les ressources pour mener des batailles juridiques coûteuses. En 2025, le coût moyen d’un litige sur brevet a atteint 12,7 millions de dollars. Mais les petites entreprises ? Elles n’ont pas les fonds. 63 % des génériques bloqués en 2025 provenaient de sociétés dont le chiffre d’affaires était inférieur à 500 millions de dollars par an. Ces entreprises n’ont pas les moyens de se battre. Elles abandonnent. Et les patients perdent.

Les pistes de réforme

La FDA a essayé de faire quelque chose. En 2025, elle a lancé un nouveau système d’analyse par intelligence artificielle pour accélérer les dossiers non contestés. Cela a réduit les délais de 22 %. Mais ça ne change rien pour les cas avec brevets. Pourquoi ? Parce que la FDA ne peut pas décider sur les brevets. C’est une question de justice. Pas de santé publique.

Le Congrès a examiné la loi CREATES en 2025, qui aurait obligé les laboratoires à fournir des échantillons aux fabricants de génériques. C’est un point crucial : sans échantillon, on ne peut pas tester l’équivalence. Mais la loi est restée bloquée. Les lobbys pharmaceutiques ont tout fait pour l’empêcher.

Le FTC a lancé sept actions en 2024-2025 contre des laboratoires pour « thicketing » abusif. L’un des cas les plus connus a concerné Jazz Pharmaceuticals et Xyrem. Le litige s’est terminé par un accord : le générique serait autorisé plus tôt. C’est une victoire. Mais c’est une exception. Pas une règle.

Que faire maintenant ?

Les patients ne peuvent pas attendre. Les systèmes de santé ne peuvent pas payer. Les génériques existent. Ils sont sûrs. Ils sont approuvés. Ils sont prêts. Mais ils sont bloqués.

Si vous êtes un patient, demandez à votre pharmacien : « Ce médicament est-il approuvé par la FDA ? » Si la réponse est oui, mais qu’il n’est pas disponible, exigez une explication. Écrivez à votre représentant. Parlez aux groupes de défense des patients. La pression publique est la seule arme qui fonctionne.

Si vous êtes un professionnel de santé, documentez les retards. Notez les médicaments manquants. Signalez les cas à l’ASHP ou à l’Association for Accessible Medicines. Ces données sont les preuves dont les législateurs ont besoin pour agir.

Le système actuel n’est pas un problème de logistique. C’est un problème de pouvoir. Et il faut le reconnaître pour le changer.

Pourquoi un générique approuvé par la FDA n’est-il pas disponible sur le marché ?

Un générique peut être approuvé par la FDA mais bloqué par des brevets détenus par le laboratoire d’origine. Dès qu’une entreprise de génériques conteste un brevet (certification de type IV), le laboratoire peut intenter un procès. Cela déclenche automatiquement un délai de 30 mois pendant lequel la FDA ne peut pas autoriser la vente, même si le médicament est approuvé. Ce système, créé pour protéger l’innovation, est aujourd’hui utilisé pour prolonger les monopoles.

Quelle est la différence entre un générique et un générique autorisé ?

Un générique est un médicament fabriqué par une autre entreprise, après l’expiration du brevet. Un générique autorisé est une version du médicament d’origine, produite par le laboratoire d’origine lui-même, mais vendue sous une autre marque à un prix plus bas. Pendant longtemps, les laboratoires ont utilisé les génériques autorisés pour bloquer les génériques concurrents. Mais depuis 2023, cette pratique a fortement diminué : seulement 12 % des médicaments en 2025 ont été affectés, contre 28 % en 2020. Les laboratoires préfèrent maintenant utiliser les brevets pour bloquer la concurrence.

Pourquoi les génériques injectables ont-ils des retards plus longs ?

Les génériques injectables sont plus complexes à fabriquer et à tester. Les laboratoires d’origine exploitent cette complexité pour déposer davantage de brevets sur des détails de formulation, de stérilisation ou de conditionnement. En 2025, 89 % des retards de génériques complexes étaient dus à des brevets, contre 63 % pour les comprimés simples. De plus, les ruptures de chaîne d’approvisionnement en ingrédients actifs (API) touchent plus souvent les injections, ce qui ajoute un autre niveau de retard.

Quel est l’impact des brevets sur les coûts de Medicare ?

Le Bureau du Budget du Congrès estime que les retards de brevets coûtent à Medicare Part D 3,2 milliards de dollars par an. Cela vient du fait que les patients doivent acheter des médicaments d’origine à prix plein, alors que des génériques approuvés et sûrs sont disponibles. Pour un seul médicament comme Stelara, la perte pour Medicare s’élève à plusieurs centaines de millions par an à cause de l’absence de générique.

Les brevets sur les biosimilaires sont-ils aussi problématiques ?

Oui, et même plus. Les biosimilaires sont des versions de médicaments biologiques, comme Humira ou Enbrel. Ces médicaments sont naturellement plus complexes à reproduire. Les laboratoires d’origine déposent des centaines de brevets sur des variations minimes. Pour Humira, 242 brevets ont été déposés, créant un monopole de 10 ans au lieu des 20 ans prévus par la loi. En 2025, le nombre moyen de brevets contestés par biosimilaire est passé à 9,7 - contre 5,2 en 2020. Cela ralentit l’entrée sur le marché de ces traitements vitaux pour les maladies auto-immunes.

8 Commentaires

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    Martin Viau

    janvier 1, 2026 AT 08:07

    Le système Hatch-Waxman est une farce. 14,7 brevets par médicament ? C’est du lobbying pur, pas de l’innovation. Les big pharma font du chess avec la vie des gens. Et la FDA ? Elle joue les pigeons. J’ai vu des dossiers où un brevet portait sur la couleur du comprimé. SERIEUSEMENT ?

    Le Canada a déjà bloqué ce genre de truc. On devrait copier leur loi sur les brevets abusifs. Pas de 30 mois automatique. Pas de délit de complexité factice. Les génériques doivent entrer dès l’expiration du brevet de base. Point.

    Je parle à des pharmaciens qui ont des patients qui skippent leurs doses pour payer le loyer. C’est pas un problème de santé. C’est un problème de criminalité organisée.

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    Brittany Pierre

    janvier 2, 2026 AT 13:32

    OH MON DIEU. J’AI LACHÉ MON CAFÉ EN LISANT CE POST. 🤯

    242 brevets pour Humira ?! C’est pas un médicament, c’est un château de cartes juridiques !

    Je travaille dans un hôpital en Normandie, et on a des patients qui viennent de Belgique pour acheter des biosimilaires à moitié prix. On leur dit : « Désolé, ici, c’est bloqué par un brevet sur la forme du flacon. »

    Les Américains ont un système qui fait de la santé un produit de luxe. Et nous ? On regarde, on se désole, et on continue à payer nos impôts pour financer leur folie.

    Je suis fatiguée. Vraiment. On peut faire autrement. On DOIT faire autrement.

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    Valentin PEROUZE

    janvier 4, 2026 AT 09:28

    Vous croyez vraiment que c’est juste des brevets ?

    Regardez les liens entre les juges fédéraux et les cabinets d’avocats pharmaceutiques. Regardez les dons de lobbying aux sénateurs. Regardez les anciens cadres de Pfizer qui deviennent des membres de la FDA.

    C’est un coup d’État pharmaceutique. Pas un problème de loi. Un système entier est corrompu. Les brevets sont juste la pointe de l’iceberg.

    Et oui, je sais que ça fait « théorie du complot ». Mais quand 82 % des pharmaciens disent la même chose ? C’est pas une coïncidence. C’est une conspiration organisée.

    Le prochain pas ? Des médicaments « approuvés » mais jamais livrés… parce que « le transport a été bloqué par une grève ».

    Je vous préviens. C’est en train de se préparer.

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    Joanna Magloire

    janvier 5, 2026 AT 22:45

    Je suis infirmière. Je vois ça tous les jours. Un patient me dit : « Il est approuvé, non ? » Oui. « Alors pourquoi je l’ai pas ? » Je réponds rien. Parce que j’ai pas de réponse qui fait du sens.

    Je sais que c’est pas juste. Mais je sais aussi que j’peux rien changer. Juste dire à mes patients : « Essayez de demander à votre docteur. »

    Je suis fatiguée. 😔

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    Raphael paris

    janvier 6, 2026 AT 12:43

    Breuvets. C’est tout. Les gars veulent juste plus d’argent. Fini. Le reste c’est du bla-bla.

    Les génériques existent. Donc c’est de la triche. Point barre.

    La FDA est un poney. Le Congrès est un poney. Tout le monde est un poney.

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    Antoine Boyer

    janvier 8, 2026 AT 11:49

    Il est essentiel de reconnaître que les mécanismes juridiques actuels, bien que conçus à l’origine pour équilibrer innovation et accès, ont été détournés au point de compromettre la santé publique fondamentale.

    Les données de la FDA et du Congressional Budget Office sont claires : les retards systématiques de mise sur le marché générique génèrent des coûts évitables de plusieurs milliards de dollars annuels, affectant directement les populations vulnérables.

    Il est donc impératif d’adopter une réforme législative ciblée - par exemple, l’application de la loi CREATES - afin de contraindre les détenteurs de brevets à fournir des échantillons et à ne pas abuser des litiges stratégiques.

    La responsabilité éthique des institutions publiques est en jeu. La santé ne peut pas être un bien marchand.

    Nous devons exiger des actions concrètes, non seulement des déclarations de bonne volonté.

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    vincent PLUTA

    janvier 9, 2026 AT 19:54

    Je suis pharmacien depuis 25 ans. J’ai vu le passage des statines génériques à 5 $ le mois… aux injections oncologiques bloquées pendant 5 ans.

    Le vrai problème, c’est que les petites entreprises de génériques n’ont pas les moyens de se battre. Les grosses comme Teva, elles, négocient des accords pour entrer plus tard… en échange de parts de marché. C’est du cartel.

    Et les patients ? Ils ne savent même pas que leur traitement est approuvé. Ils pensent que c’est « pas encore disponible » comme un produit en rupture.

    On a besoin de transparence. Une base de données publique, en temps réel, qui montre : « Approuvé le X. Bloqué par brevet Y. Délai estimé : Z. »

    Si on le faisait, la pression publique serait insoutenable. Et les laboratoires, eux, ne pourraient plus mentir.

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    Clio Goudig

    janvier 11, 2026 AT 15:25

    Oh, encore un post qui dit que les laboratoires sont des monstres. Comme si c’était une révélation.

    Les gens veulent des médicaments à 5 dollars, mais ils refusent de payer pour la R&D. C’est de la naïveté. Le système est imparfait, mais il fonctionne. Sinon, on n’aurait pas de nouveaux traitements.

    Et puis, si les génériques sont si bons, pourquoi les gens ne les prennent pas ? Parce que les médecins les prescrivent pas. Parce que les assurances les préfèrent pas. Parce que les patients ont peur de « l’inconnu ».

    Arrêtez de tout mettre sur le dos des brevets. C’est plus compliqué que ça.

    Et puis, vous savez ce qui est vraiment triste ? Les gens qui croient encore que la FDA est de leur côté.

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