Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'utilisation du site Santé Pharma Carte, accessible via l'adresse santemap.su. En naviguant sur ce site, vous vous engagez à respecter ces conditions qui sont susceptibles d'être mises à jour ou modifiées à tout moment sans préavis. Ces changements seront effectifs dès leur publication sur le site. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. En continuant de naviguer sur le site après l'implémentation de modifications, vous acceptez les termes révisés des CGU.

Utilisation des Contenus et Droits de Propriété Intellectuelle

Le site Santé Pharma Carte est la propriété exclusive de Jules Durant, résidant à la Librairie Kléber, 1 Rue des Francs Bourgeois, 67000 Strasbourg, France. Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, graphismes, logos, images, et informations sont la propriété de Santé Pharma Carte ou sont utilisés avec une permission adéquate. Ils sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et le droit des marques. L'utilisation de ces contenus est strictement limitée à un usage personnel et non commercial, et toute autre utilisation nécessite une permission écrite préalable de Jules Durant. Toute reproduction, distribution, transmission ou altération non autorisée des contenus est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Accès et Disponibilité du Service

Le site Santé Pharma Carte s'engage à faire son possible pour garantir l'accès et la disponibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des mises à jour, ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. De même, nous ne garantissons pas que le site ou son contenu sera toujours libre de virus ou de composants nuisibles. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous protéger contre de tels éléments.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur du site Santé Pharma Carte, vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou interdites par les présentes CGU. Vous vous engagez à ne transmettre aucun élément pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du propriétaire du site, ou qui serait contraire à la loi. Vous vous engagez également à respecter les droits des tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, et à ne pas nuire au bon fonctionnement du site par des actions malveillantes telles que l'envoi de virus, l'exploitation de failles de sécurité, ou le spam.

Modifications des CGU

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont responsables de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification. L'utilisation continue du site après de telles modifications implique l'acceptation sans réserve des nouvelles CGU.

Contact

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